VOUS SOUHAITEZ ACQUÉRIR UN VÉLO ÉLECTRIQUE ?

Depuis le 19 février 2017 et jusqu'au 31 janvier 2018, l'Etat accorde une aide jusqu'à 200 euros pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette subvention est instituée par le décret n°2017-196 du 16 février 2017. Elle ne se cumule pas avec les primes instaurées localement par certaines communes.

Une excellente initiative du gouvernement français destinée à promouvoir l’éco-mobilité !

Il existe donc 2 types de primes pour l'achat d'un vélo électrique (non cumulable) :

  • Prime nationale pour l’achat d’un véhicule électrique (valable partout et pour tous)
  • Prime locale pour l'achat d'un vélo électrique (selon les communes)
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L'Etat et certaines villes ont donc décidé à promouvoir l’éco-mobilité et de subventionner les achats de VAE (vélo à assistance électrique) afin d'inciter la population à recourir à des moyens de transport non polluants, écologiques et parfaitement adaptés aux trajets quotidien de courtes et moyennes distances.

De nombreuses municipalités en France encouragent donc également l'achat d'un vélo électrique et accordent déjà des subventions aux particuliers, artisans, commerçant, professionnels de soin à domicile, etc...qui s'équipent. Ces aides dépassent parfois les 200 € alloués par l'État, comme à Paris qui subventionne le tiers du prix d'achat d'un vélo neuf à assistance électrique, dans la limite de 400 €.

En encourageant le recours à des véhicules qui contribuent à réduire les nuisances atmosphériques et sonores, les villes développent leur offre de transports en poursuivant leur politique volontariste de lutte contre la pollution.

Comme le «bonus écologique», cette aide concerne «l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb», précise le décret publié au Journal Officiel.

Cette aide est «attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat», poursuit le décret. Pour être subventionnés, les acheteurs devront présenter leur facture à l'Agence des services et des paiements. Il est précisé qu'une personne physique «ne peut en bénéficier qu'une fois». Cette prime n'est pas cumulable avec toutes autres subventions locales.

 

   

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION ?

  • Les particuliers.
  • Les professionnels de soins à domicile dans la limite d’un véhicule par personne.
  • Les artisans, commerçants, et réparateurs implantés à Paris, jusqu’à 10 deux-roues électriques par établissement sous réserve que leur code NAF soit éligible à la subvention.

Cette prime est valable pour toutes personnes physique résidant en France.

 

 

Une fois votre achat effectué, il vous suffira d'accéder au site prévu à cet effet, voir ci-dessous, de remplir le formulaire et d'envoyer les justificatifs demandés tels que :

  • Formulaire « bonus vélo » de l’ASP dûment complété et signé
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Une copie de pièce d’identité du propriétaire du VAE
  • Une copie de la facture d’achat du VAE (au nom du propriétaire du VAE)

 

  

Formulaire de demande de subventionCliquez-ici

Une fois cette étape effectuée, l'état vous fera un virement de 200 € sur votre compte.

Questions réponses : Cliquez-ici

Notice de la demande : Cliquez-ici

  

Les tricycles et triporteurs électriques bénéficient aussi de cette aide

Cette aide bénéficie à tous les vélos électriques (VTT, VTC, VAE pliants etc...) mais aussi aux tricycles et aux triporteurs à assistance électrique.

Attention, les speedbikes (vélos jusqu'à 45 kms/h), qui sont des VAE avec une immatriculation sont soumis au bonus écologique particulier des véhicules immatriculés. Vous devez donc vous rapprocher de l'ASP pour connaître le montant de l'aide attribuée.

Offre non-cumulable avec les autres subventions
Plusieurs communes de France proposent une aide à l'achat d'un vélo électrique, comme la ville de Paris qui prend en charge 33% du prix d'achat du VAE (jusqu'à 400€).

Vous devez vous renseigner auprès de votre Mairie pour savoir si votre ville appartient au dispositif de financement car avec un peu de chance, comme la Ville de Paris par exemple, vous pourrez bénéficier de 400€ de remboursement suite à l'achat de votre nouveau VAE.

Les subventions s'accordent sur différents critères dont le principal est de résider dans la ville ou zone concernée. Dans certains cas, le fait de posséder un abonnement SNCF, être salarié d'une entreprise proposant un plan de déplacement, etc. peuvent-être des arguments permettant d'accéder à ces subventions supplémentaires.

 

Toute l'équipe ebike-city.fr vous remercie pour votre visite et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien sportivement

 

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